Mentions légales relatives à www.booking-parapente.fr
Le site internet www.booking-parapente.fr propose la vente de prestations de parapente sur internet. L'accès, la consultation, et l'utilisation du site www.booking-parapente.fr implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation. L'éditeur du site www.booking-parapente.fr est Benjamin Daniel inscrit au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 501-186-621-000-30 (SIRET) et Yann Triboulat . Le Directeur de Publication de www.booking-parapente.fr est Monsieur Benjamin Daniel et Yann Triboulat. www.booking-parapente.fr est hébergé par GANDI SAS, 63-65 boulevard Massena à Paris (75013) FRANCE.
Conditions Générales d'Utilisation
1. Propriété intellectuelle relative au site www.booking-parapente.fr
1.1 Droits d'auteurs
1.1.1 L 'ensemble des éléments constituant le site www.booking-parapente.fr (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables , bases de données, etc...) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises sur le droit d'auteur et sur ses droits voisins. Ces éléments sont la propriété exclusive de www.booking-parapente.fr, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs au site www.booking-parapente.fr et n'ayant pas cédé leurs droits d'auteur.
1.1.2 En conséquence, et en vertu de la législation en vigueur (en particulier au regard des articles L122-4 et L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle), l'utilisateur du site www.booking-parapente.fr s'engage, notamment, à ne pas : - reproduire, à des fins commerciales ou non des informations présentes sur le site www.booking-parapente.fr. Copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine; - intégrer tout ou partie du contenu du site www.booking-parapente.fr dans un site tiers, à des fins commerciales ou non, excepté en cas d'autorisation expresse et préalable; - utiliser un robot, notamment d'exploration, une application de recherche ou de récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu du site www.booking-parapente.fr.
1.1.3 Toute utilisation, reproduction, représentation ou adaptation non expressément autorisée d'éléments du site www.booking-parapente.fr constitue une violation des droits d'auteur. Elle peut entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tout autre droit et réglementation en vigueur. Par conséquent, le non-respect des droits précités expose l’utilisateur au risque de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée(s)..
1.2 Droit de marque La dénomination et les logotypes « www.booking-parapente.fr » constituent une marque déposée auprès de l’INPI. Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
2. Liens hypertexte
2.1 Liens réalisés à partir du site www.booking-parapente.fr.
2.1.1 Le site www.booking-parapente.fr peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers ou par www.booking-parapente.fr. Ces liens sont fournis à simple titre d'information. www.booking-parapente.fr n'exerce aucun contrôle sur les sites exploités par des tiers et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. 2.2 Liens vers le site www.booking-parapente.fr.
2.2.1 Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le site www.booking-parapente.fr sans l'accord préalable et exprès de www.booking-parapente.fr. Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le site www.booking-parapente.fr, il doit préalablement prendre contact avec le Directeur de Publication.
3. Responsabilités
3.1 Responsabilité de www.booking-parapente.fr
3.1.1 www.booking-parapente.fr décline toute responsabilité dans les cas : - d'impossibilité momentanée d'accès au site www.booking-parapente.fr (et/ou aux sites liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance, -d'interruption du site www.booking-parapente.fr pour des opérations de maintenance techniques ou d'actualisation des informations publiées rendue nécessaire afin d’assurer le bon fonctionnement du service, - d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite de www.booking-parapente.fr, de dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu, de l'accès, ou de l'utilisation de www.booking-parapente.fr (et/ou des sites liés), -en cas de perte par le membre de www.booking-parapente.fr de son identifiant, de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité par un tiers.
3.2 Responsabilité de l’utilisateur
3.2.1 L'utilisateur du site est seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient découler de l’utilisation frauduleuse du service. Par conséquent, l'utilisateur renonce à exercer tout recours contre www.booking-parapente.fr dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation du site,
4. Protection des données personnelles
4.1. Déclaration à la CNIL
4.1.1 Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », www.booking-parapente.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro de déclaration : 1678623
4.2 Base de données
4.2.1 Vos informations personnelles constituent une base de données, propriété de www.booking-parapente.fr, qui s'interdit toute diffusion, cession ou partage des informations détenues sans votre accord exprès et préalable.
4.2.2 Conformément à l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Ce droit peut être exercé directement en envoyant un message au service client en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site www.booking-parapente.fr
5. Modifications des Conditions Générales d'Utilisation
www.booking-parapente.fr se réserve le droit de modifier les Conditions Générales d'Utilisation du site www.booking-parapente.fr. Chaque internaute se connectant au site est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation et de diffusion afin de prendre connaissance de changements éventuels. L'utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d'utilisation vaut acceptation des Conditions Générales d'Utilisation et en vigueur par l’utilisateur.
6. Attribution de juridiction – Loi applicable
6.1 Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française. Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes conditions quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l'objet d'une tentative de règlement amiable que les parties s'engagent à rechercher.
6.2 A défaut d'y parvenir dans un délai de six (6) mois, les tribunaux de Gap seront seuls compétents même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d'urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.